Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site TidesAtlas.com, service international de consultation des horaires de marées, coefficients et données marines pour les côtes du monde entier.
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Article 3 — Description du service
TidesAtlas.com fournit :
- Horaires de marée (pleines mers et basses mers) pour des milliers de ports dans le monde
- Coefficients de marée et hauteurs d'eau
- Calendriers des grandes marées
- Informations pratiques sur les ports et le littoral
- Une API REST payante pour l'accès programmatique aux données
Article 4 — Avertissement sur les données
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Les prédictions de marées sont calculées par modèle harmonique (base TICON-4, CC BY 4.0).
Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.
Précision : les horaires peuvent varier de ±30 minutes et les hauteurs
de ±50 cm selon les conditions météorologiques locales.
Ne pas utiliser pour :
- La navigation maritime professionnelle ou de plaisance
- Les activités engageant la sécurité des personnes
- Les travaux maritimes ou portuaires
- Toute décision professionnelle nécessitant des données certifiées
Consultez obligatoirement les autorités hydrographiques de votre pays pour les données officielles.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des données du site ou de l'API, y compris en cas d'interruption de service ou d'inexactitude des données. L'utilisateur utilise le service sous sa seule responsabilité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Utilisation de l'API
L'accès à l'API TidesAtlas est soumis à inscription et au choix d'un plan tarifaire. L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les quotas d'appels définis par le plan souscrit
- Ne pas redistribuer les données brutes sans autorisation
- Mentionner « TidesAtlas » comme source dans les publications utilisant les données
- Ne pas utiliser l'API à des fins illicites
L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte API en cas de non-respect, sans préavis.
Article 8 — Données personnelles
La consultation du site ne nécessite aucune inscription. Seule l'adresse e-mail est collectée lors de l'inscription à l'API. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression. Contact : support@tidesatlas.com.
Article 9 — Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans que l'éditeur puisse être tenu responsable.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français après tentative de résolution amiable.